CrPC 1973 in English pour iPhone

CrPC 1973 en français : Un guide complet de la procédure pénale en Inde

CrPC 1973 en anglais est une application éducative et de référence disponible sur la plateforme iPhone. Développée par Mohit Agarwal, cette application fournit un guide complet du Code de procédure pénale (CrPC) en Inde.

Le CrPC est la principale législation qui régit la procédure d'application du droit pénal matériel en Inde. Promulgué en 1973 et en vigueur depuis le 1er avril 1974, il établit les mécanismes pour l'enquête sur les crimes, l'appréhension des suspects, la collecte de preuves, la détermination de la culpabilité ou de l'innocence et la détermination de la peine. Cette application est un outil pratique pour les professionnels du droit, les étudiants en droit et toute personne intéressée par la compréhension du système de justice pénale en Inde.

Avec 484 sections, 2 annexes et 56 formulaires, le CrPC couvre un large éventail de sujets. Il est divisé en 37 chapitres, offrant un cadre détaillé et organisé pour la procédure pénale. L'application présente le CrPC en anglais, le rendant accessible à un public plus large.

Que vous soyez avocat, étudiant en droit ou simplement intéressé par l'apprentissage de la procédure pénale en Inde, CrPC 1973 en anglais est une ressource précieuse qui fournit un guide complet et détaillé du Code de procédure pénale.